Gestionnaire Contriole de la Légalité H/F - 2A

Objectif de la mission : Assurer la réception, l'enregistrement et la vérification de premier niveau des actes liés à l'installation des nouvelles municipalités, en s'appuyant sur des grilles de conformité pré-établies.

1 - Recevabilité et Enregistrement
Vérifier que l'acte est transmis via l'application **@ctes** (ou par courrier pour les communes dérogatoires).
S'assurer de la présence des **pièces jointes obligatoires** (ex: la convocation avec l'ordre du jour, le tableau des signatures).
Classer numériquement les dossiers par commune.

2 - Contrôle sur "Dossier Type

Le gestionnaire compare l'acte reçu avec le modèle de référence

3 - Orientation

Acte conforme : Archivage et validation dans le système d'information.
Erreur mineure : Appel téléphonique à la mairie pour demander une pièce complémentaire.
Erreur substantielle :*Rédaction d'une fiche d'alerte pour le chef de bureau (ex: défaut de parité, dépassement de l'enveloppe indemnitaire).